Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la micro entreprise ALPacs fournit des prestations de services dans le domaine de l'hébergement de sites webs, la conception de sites webs, l'acquisition de noms de domaines et tout autre service connexe.

Article 2 : Acceptation des CGV

Toute commande passée auprès de la micro entreprise ALPacs implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Devis

La micro entreprise ALPacs s'engage à fournir un devis détaillé pour chaque prestation demandée par le client. Ce devis précisera les modalités d'exécution de la prestation, les délais de réalisation ainsi que le montant de la prestation.

Article 4 : Commande

La commande peut être passée par tout moyen de communication (téléphone, email, courrier...). Elle est considérée comme définitive après acceptation du devis par le client et paiement d'un acompte équivalent à un pourcentage du montant total de la prestation.

Article 5 : Réalisation de la prestation

La micro entreprise ALPacs s'engage à réaliser la prestation dans les délais mentionnés dans le devis, à condition que le client fournisse toutes les informations et éléments nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais impartis.

Article 6 : Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont mentionnés dans le devis. Le paiement s'effectue en deux temps : un acompte d'un pourcentage du montant total de la prestation est exigé à la commande, le solde est dû à la livraison de la prestation. Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par la micro entreprise ALPacs restent sa propriété exclusive jusqu'au paiement intégral du montant dû par le client. Passé ce délai, la propriété intellectuelle sera transférée au client.

Article 8 : Responsabilité

La responsabilité de la micro entreprise ALPacs ne saurait être engagée en cas de force majeure, de perte de données ou de préjudice résultant de l'utilisation de l'Internet. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de domiciliation de la micro entreprise ALPacs.

Article 9 : Confidentialité

La micro entreprise ALPacs s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles transmises par le client dans le cadre de la réalisation de la prestation.

Article 10 : Modification des CGV

La micro entreprise ALPacs se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site internet de la micro entreprise ALPacs.

Fait à LARMOR-PLAGE le 12/04/2023, ALPacs.